Termes et Conditions Générales de Vente

jetecoute.fr est un site de la société Hathor Productions, SARL au capital de 164.122 euros.

  • Adresse: 6 Chemin des Gras, 06340 DRAP
  • Numéro de Siret : 42372335200021
  • n° de TVA : FR06423723352
  • Directeur de la publication : Jérôme Clerici
  • Le site est hébergé par la société Planet Hoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec
    Canada H7P 0G1.

Contact: jetecoute@protonmail.com.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant commande d’une réponse sur le site jetecoute.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de réponse passées sur le site internet jetecoute.fr.

Jetecoute.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande de réponse les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA valable en France de 20%.

Le règlement se fait par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe, entreprise leader parmi les plus réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Jetecoute.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et jetecoute.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation

  • Les réponses sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Les réponses ne sont pas satisfaites ou remboursées.
  • Il n’y a aucun abonnement. Vous pouvez interrompre l’utilisation du site à tout moment comme bon vous semble.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site jetecoute.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Jetecoute.fr n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des écrits envoyés qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Jetecoute.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour répondre
  • pour tout ce qui concerne les situations de santé physiques, psychiques et financières du client.

Jetecoute.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Jetecoute.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Jetecoute.fr.

Article 5- Fonctionnement et modalités de livraison

Jetecoute.fr est un site de correspondance épistolaire linéaire.

Le client ne peut déposer qu’un seul écrit. Cet écrit implique une seule réponse de la part de jetecoute.fr. Le client ne peut déposer qu’un seul nouvel écrit à la condition qu’il ait téléchargé la réponse disponible la plus récente.

Les réponses, au format pdf, sont envoyées automatiquement prêtes au téléchargement dès le paiement. Elles restent accessibles, au client via son compte, sur un serveur tiers.

Les informations relatives à la disponibilité des réponses sont envoyées par mail à l’adresse saisie lors de l’inscription au site qui vaut ouverture de compte. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe.

En cas de problème, contactez le support à cette adresse: jetecoute@protonmail.com

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email à l’adresse jetecoute@protonmail.com.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site jetecoute.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de jetecoute.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Jetecoute.fr se réserve le droit de répondre à un écrit, gratuitement à sa discrétion.

Jetecoute.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Jetecoute.fr se réserve le droit de ne pas répondre à un contenu qui ne respecte pas sa charte. Dans ce cas, une réponse gratuite envoyée au client l’informe de l’incompatibilité de sa demande avec les services de jetecoute.fr.

Jetecoute.fr se réserve le droit de refuser de répondre si une réponse présente sur son compte n’a pas été téléchargée. Si un client ne s'estime pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de poursuivre la correspondance.

Article 9 - Compétence des tribunaux

En étant client du site jetecoute.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 - Médiation

Contactez d'abord notre support : jetecoute@protonmail.com

Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - 06 09 20 48 86 - https://cm2c.net/